Collectif pour l’Elimination
des Frelons Asiatiques

Charte de fonctionnement du collectif

Article 1 – Nature du collectif

CEFA : Collectif pour l’Elimination des Frelons Asiatiques

Le présent collectif est un collectif informel, sans personnalité juridique, constitué de bénévoles. Il ne s'agit ni d'une association, ni d'un organisme institutionnel, ni d'un prestataire de services.

Il agit exclusivement dans un rôle d'information, de sensibilisation et d'orientation.

Les informations diffusées sont générales et ne se substituent pas aux décisions des autorités compétentes, des référents officiels ou des professionnels habilités.

Le collectif n'intervient pas sur le terrain, ne procède à aucune destruction de nids et ne délivre aucun conseil technique ou opérationnel.

Le collectif ne saurait être tenu responsable des suites données aux signaux ni des actions entreprises par des tiers.

Article 2 – Objet du collectif

Le collectif à pour objet exclusif :

• • l'information du public,

  • la sensibilisation,

  • la communication,

  • l'orientation vers les interlocuteurs compétents, concernant la présence du frélon asiatique.

Le collectif agit dans un rôle de relais d'information, sans mission opérationnelle.

Article 3 – Périmètre d'intervention

Le collectif :

• • n'intervient pas sur le terrain,

  • ne participe pas à la destruction des nids,

  • ne donne aucune instruction technique ou opérationnelle,

  • ne fournit aucun produit, matériel ou protocole.

Toute intervention de terrain relève exclusivement :

• • des collectivités compétentes,

  • des référents désignés désignés,

  • ou de compétences professionnelles.

Article 4 – Signalisation

Le collectif peut :

• • recueil des signalements,

  • les centraliser,

  • les transmettre aux interlocuteurs compétents.

Le collectif n'est pas responsable :

• • des délais de traitement,

  • des suites données aux signaux,

  • des décisions prises par les tiers.

Article 5 – Responsabilité

Chaque membre agit à titre personnel et bénévole.

Le collectif ne saurait être tenu responsable :

• • des actions entreprises par des tiers,

  • de l'usage des informations diffusées,

  • des conséquences d'initiatives individuelles.

Article 6 – Communication

Toute communication publique du collectif :

• • reste informatif et général,

  • exclut toute incitation à l'action,

  • exclut toute validation de pratiques.